J.O. 271 du 23 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 novembre 2003 portant concession de la médaille militaire

NOR : DEFM0302249D


Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 novembre 2003 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :


ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du 15 septembre 2003


Duparc (Jean-Marie, Georges, Raymond), gendarme ; 26 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 12 septembre 2003.